Domaine : Activité et économie

Thème :  Revenu

Indicateur :   Part des foyers fiscaux non imposés en 2008

Définition :

Part des foyers fiscaux non imposés sur le revenu parmi l'ensemble des foyers fiscaux en 2008.
Il s'agit des foyers fiscaux n'ayant aucun impôt à payer (suite à une exonération ou parce que leurs revenus sont inférieurs au seuil d'imposition ou parce qu'ils bénéficient d'une réduction d'impôts) ou qui se voient restitués totalement un avoir fiscal ou un crédit d'impôt.
Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié et non pacsé où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

Précision :

Ces données fournissent une image de la taxation des revenus de l'année 2008 à la date du 31 décembre 2009. Cette situation reflète l'ensemble des déclarations d'impôt sur le revenu 2008, taxées tout au long de l'année 2009, ainsi que les impositions supplémentaires suite à contrôle fiscal et les dégrèvements accordés au cours de l'année 2009.
La statistique porte sur l'ensemble des foyers fiscaux taxés. Ainsi, en cas de mariage ou de pacte civil de solidarité (PACS), trois déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour chacun des époux pour la période antérieure au mariage ou au PACS) trois foyers fiscaux seront décomptés.

Unité :

%

Source :

Direction générale des impôts