Domaine : Activité et économie

Thème :  Revenu

Indicateur :   Nombre de foyers fiscaux en 2008

Définition :

Nombre de foyers fiscaux en 2008.
Il indique le nombre de déclarations d'impôt sur le revenu déposées par l'ensemble des foyers fiscaux imposables et non imposables.
Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié et non pacsé où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

Précision :

Ces données fournissent une image de la taxation des revenus de l'année 2008 à la date du 31 décembre 2009. Cette situation reflète l'ensemble des déclarations d'impôt sur le revenu 2008, taxées tout au long de l'année 2009, ainsi que les impositions supplémentaires suite à contrôle fiscal et les dégrèvements accordés au cours de l'année 2009.
La statistique porte sur l'ensemble des foyers fiscaux taxés. Ainsi, en cas de mariage ou de pacte civil de solidarité (PACS), trois déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour chacun des époux pour la période antérieure au mariage ou au PACS) trois foyers fiscaux seront décomptés.

Source :

Direction générale des impôts