Domaine : Tumeurs

Thème :  Cancer du sein - Dépistage - Disparités sociales

Indicateur :   Nombre d'assurées de 50 à 64 ans ayant participé au dépistage (organisé ou individuel) du cancer du sein (rég. gén.) - CMUC - 2008-2009

Définition :

Nombre de femmes de 50 à 64 ans assurées du régime général, bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, ayant eu au moins un remboursement pour une mammographie dans le cadre du dépistage organisé ou du dépistage individuel durant la période 2008-2009.
Codes actes : QEQK001 (mammographie bilatérale) et QEQK004 (mammographie de dépistage).

Précision :

L'amélioration de la couverture du dépistage du cancer du sein est un des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il s'agit d'atteindre un taux de couverture du dépistage (dépistage organisé et dépistage individuel) de 80 % pour les femmes de 50 à 74 ans.
Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, les femmes de 50 à 74 ans sont invitées à bénéficier tous les deux ans d'une mammographie de dépistage. Celle-ci comprend un examen clinique réalisé par un médecin radiologue et deux clichés par sein, plus un cliché complémentaire si nécessaire, ainsi qu'une 2ème lecture systématique en cas d'examen normal. Le tout est pris en charge dans le cadre du tiers payant (sans avance de frais).

La CMU complémentaire ouvre droit à la prise en charge avec dispense d'avance de frais : du ticket modérateur (c'est-à-dire la partie non remboursée par l'Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation ; du forfait journalier sans limitation de durée (en cas d'hospitalisation) ; et, au-delà des montants remboursables par l'Assurance Maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, les prothèses dentaires et l'orthopédie dento-faciale, les lunettes (verres et monture), les prothèses auditives et d'autres produits et appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.). Elle est attribuée à toute personne résidant de façon stable et régulière en France dont les ressources mensuelles sont inférieures à un plafond et jusqu'à l'âge de 64 ans. Elle est attribuée sans conditions de ressources aux personnes percevant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA socle).
En France métropolitaine, le plafond de ressources de la CMU complémentaire étant inférieur à celui du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes à faibles revenus âgées de 65 ans ou plus ne sont pas éligibles à la CMU complémentaire.
NB: Seuls les bénéficiaires ayant une certification de l'état civil et du NIR et étant rattachés au régime général de l'assurance maladie sont pris en compte.

Ces données sont issues des bases de remboursement du régime général de l'assurance maladie (2008 et 2009). Elles ne prennent pas en compte les examens effectués, le cas échéant, au cours d'une hospitalisation dans le secteur public. Seuls les bénéficiaires ayant une certification de l'état civil et du Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et étant rattachés au régime général de l'assurance maladie sont pris en compte. Est considéré ici le régime général stricto sensu, c'est-à-dire hors sections locales mutualistes et mutuelles étudiantes.
Il se peut que ces données incluent, en plus du dépistage organisé et du dépistage individuel, des mammographies de diagnostic et de suivi pour pathologie bénigne.
Pour en savoir plus sur la situation épidémiologique et sur le programme de dépistage du cancer du sein en France, vous pouvez consulter le dossier thématique de l'Institut de veille sanitaire.

Source :

ex URCAM PACA (régime général stricto sensu)