Domaine : Santé bucco-dentaire

Thème :  Actes de prévention - Enfants - Disparités sociales

Indicateur :   Part d'assurés de 6 ans ayant eu au - 1 remb. scellement de sillons (rég. gén.) - non CMUC - 2009

Définition :

Part d'enfants de 6 ans assurés du régime général, non bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, ayant eu au moins un remboursement pour un scellement de sillons en 2009 réalisé par un chirurgien dentiste omnipraticien ou stomatologue.

Précision :

Le scellement de sillons est un acte qui consiste à combler les puits et fissures de la face occlusale des premières et deuxièmes molaires permanentes de l'enfant à l'aide d'une résine, qui agit comme une couche protectrice. Il peut avoir un double intérêt : diminuer la fréquence des caries occlusales chez les sujets présentant un risque de carie individuel élevé et diminuer la fréquence des caries au niveau des sillons anfractueux.
La CMU complémentaire ouvre droit à la prise en charge avec dispense d'avance de frais : du ticket modérateur (c'est-à-dire la partie non remboursée par l'Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation ; du forfait journalier sans limitation de durée (en cas d'hospitalisation) ; et, au-delà des montants remboursables par l'Assurance Maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, les prothèses dentaires et l'orthopédie dento-faciale, les lunettes (verres et monture), les prothèses auditives et d'autres produits et appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.). Elle est attribuée à toute personne résidant de façon stable et régulière en France dont les ressources mensuelles sont inférieures à un plafond et jusqu'à l'âge de 64 ans. Elle est attribuée sans conditions de ressources aux personnes percevant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA socle).
Ces données sont issues des bases de remboursement du régime général de l'assurance maladie (2009). Elles ne prennent pas en compte les recours aux soins non remboursés et ceux ayant eu lieu lors d'une hospitalisation dans le secteur public.
Est considéré ici le régime général stricto sensu, c'est-à-dire hors sections locales mutualistes et mutuelles étudiantes.
N.B : Seuls les bénéficiaires ayant une certification de l?état civil et du NIR et étant rattachés au régime général de l?assurance maladie sont pris en compte.

Unité :

%

Source :

ex URCAM PACA (régime général stricto sensu)