Domaine : Santé bucco-dentaire

Thème :  Bilans de prévention - Enfants - Disparités sociales

Indicateur :   Part d'assurés de 12 ans ayant eu au - 1 remb. bilan ou consultation de chirurgien dentiste libéral (rég. gén.) - non CMUC - 2008

Définition :

Part d'enfants de 12 ans assurés du régime général, non bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, ayant eu au moins un remboursement pour un bilan de prévention en 2008 ou lors du premier semestre 2009 ou une consultation en 2008 réalisé par un chirurgien dentiste omnipraticien ou stomatologue.

Précision :

L'examen bucco-dentaire ou bilan de prévention est proposé chaque année aux enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et doit être effectué dans les 6 mois suivant la date anniversaire de l'enfant.
La CMU complémentaire ouvre droit à la prise en charge avec dispense d'avance de frais : du ticket modérateur (c'est-à-dire la partie non remboursée par l'Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation ; du forfait journalier sans limitation de durée (en cas d'hospitalisation) ; et, au-delà des montants remboursables par l'Assurance Maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, les prothèses dentaires et l'orthopédie dento-faciale, les lunettes (verres et monture), les prothèses auditives et d'autres produits et appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.). Elle est attribuée à toute personne résidant de façon stable et régulière en France dont les ressources mensuelles sont inférieures à un plafond et jusqu'à l'âge de 64 ans. Elle est attribuée sans conditions de ressources aux personnes percevant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA socle).
Ces données sont issues des bases de remboursement du régime général de l'assurance maladie (2008 et 2009). Elles ne prennent pas en compte les recours aux soins non remboursés et ceux ayant eu lieu lors d'une hospitalisation dans le secteur public.
Est considéré ici le régime général stricto sensu, c'est-à-dire hors sections locales mutualistes et mutuelles étudiantes.
N.B : Seuls les bénéficiaires ayant une certification de l'état civil et du NIR et étant rattachés au régime général de l'assurance maladie sont désormais pris en compte.

Pour en savoir plus sur les bilans de prévention, consultez le site internet de l'Assurance Maladie.

Unité :

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Source :

ex URCAM PACA (régime général stricto sensu)